Au regard des montants financiers en jeu, la signature des conventions d’utilisation de l’abattement de TFPB – et des programmes d’action qui y sont liés – a concentré l’attention des acteurs locaux, et nationaux, concernés par la politique de la ville dans la suite de la signature des contrats de ville Quartiers 2030. Ce dispositif d’abattement fiscal peut constituer un outil précieux en soutien aux démarches visant à assurer un cadre de vie digne et de qualité aux habitants des QPV, à condition qu’il soit pensé au service des démarches de GUSP et non l’inverse.
Cette contribution du réseau national des CRPV interroge l’articulation entre les conventions d’abattement de taxe foncière sur les propriétés bâties (ATFPB) et la gestion urbaine et sociale de proximité (GUSP) telle que les CRPV, acteurs tiers de la politique de la ville, la perçoivent. Le document illustre, exemples à l’appui, quelques dynamiques innovantes et donne à voir les actions conduites par les CRPV dans ce domaine et les ressources disponibles.
Ce webinaire, proposé par l’ANCT & le CNFPT, permettra à des CRPV de présenter les principaux enseignements de cette contribution annuelle, notamment la façon dont les acteurs se sont (re)positionnés sur ce sujet, les modalités de travail collectif déployées localement, les écueils et les points de vigilance.
