En lien avec la nouvelle contractualisation « Engagements Quartiers 2030 », la loi de finances pour 2024 prévoit la reconduction de l’abattement de la taxe foncière sur les propriétés bâties (ATFPB) pour les impositions établies au titre des années 2025 à 2030. Les conventions d’utilisation de l’ATFPB sont en cours de redéfinition et de négociation entre partenaires, et ce, jusqu’en décembre 2024, date limite de la mise en signature.
Trajectoire Ressources, en collaboration avec l’Union Sociale pour l’Habitat de Bourgogne-Franche-Comté, propose aux collectivités et services de l’État un webinaire pour faire un point d’étape le mercredi 11 septembre 2024 de 10h à 12h autour des questions suivantes : quels sont les outils mobilisés pour une négociation réussie ? Qui en sont les acteurs incontournables ? Quels possibles ouvre l’ATFPB ?
Céline DI MERCURIO de la Direction des politiques urbaines et sociales de l’Union Sociale pour l’Habitat, apportera son expertise sur le cadre de l’utilisation de l’ATFPB : présentation du référentiel et de la convention type, identification des points clés de la construction du programme d’actions partenarial. Puis, des témoignages de bailleurs illustreront quelques champs d’action issus de l’ATFPB.
Comme dans toute séquence « Oxygène », un temps sera consacré aux échanges !
