La clause sociale d’insertion est un dispositif juridique instauré en 1993 par le Code des marchés publics. Elle est intégrée au Plan National pour les Achats Durables (PNAD) qui a fixé un objectif ambitieux : 30 % des contrats, y compris les marchés et concessions publics, incluront une dimension sociale d’ici 2025. Ce dispositif dont la vocation à lutter contre l’exclusion professionnelle et sociale dans les appels d’offres publics, impose aux signataires du marché de réserver une part d’heures de travail à des personnes éloignées de l’emploi.
Lorsqu’un marché public comporte une clause sociale d’insertion, les entreprises répondant à l’appel d’offre ont l’obligation de faire appel à des personnes en insertion professionnelle, à savoir des demandeurs d’emploi de longue durée, bénéficiaires du RSA, travailleurs handicapés, jeunes de moins de 26 ans, demandeurs d’emploi de plus de 50 ans, etc…
Les clauses d’insertion présentent des bénéfices multiples, à la fois pour les entreprises, pour les maîtres d’ouvrage et pour les publics bénéficiaires. Elles permettent tout d’abord aux entreprises de contribuer aux enjeux sociétaux actuels tout en répondant à leurs problématiques de recrutement et de développement des partenariats. Les maîtres d’ouvrage contribuent, grâce à ce dispositif, à soutenir l’emploi durable et solidaire et s’engagent dans une démarche de lutte contre le chômage et l’exclusion. Enfin pour les publics bénéficiaires, les clauses sociales d’insertion constituent l’un des premiers pas vers (le retour à) l’emploi et la réinsertion sociale.
En donnant un emploi à des personnes en difficulté, les clauses sociales constituent un outil puissant des politiques d’inclusion dans l’emploi.
Avec les interventions de :
- Lucas RICHARD, Directeur du Pôle Ressources IAE BFC
- Audrey JAMET, coordinatrice du réseau des facilitateurs de clauses sociales BFC
- Agnès TASSETI, facilitatrice clauses sociales chez IDEIS
- Stéphane MUR facilitateur clauses sociales chez Archipel
