Des modifications dans les décrets pour les contrats de ville et les conseils citoyens
03.12.2024
Deux décrets viennent d’être publiés par le gouvernement portant sur la politique de la ville.
Ces deux décrets s’inscrivent dans le cadre de la réforme des contrats de ville et de la géographie prioritaire de la politique de la ville qui procède à « une actualisation, via une procédure de délégalisation » de certaines dispositions de la loi Lamy. Le premier décret, pris en Conseil d’État, modifie ainsi la loi de 2014 et renvoie vers le second pour les autres évolutions.
