La médiation sociale occupe de longue date une place importante dans l’habitat social. En effet, depuis de très longues années, les bailleurs sociaux ont sollicité la médiation sociale pour intervenir dans le champ de la tranquillité résidentielle.
C’est ainsi que les médiateurs sociaux, par leur présence active de proximité, interviennent aujourd’hui comme tiers de confiance dans les conflits de voisinage, le signalement de dégradation mais aussi dans l’occupation abusive des halls d’immeubles.
Cette présence active contribue au bon usage des espaces publics et privés – voir dissuade les occupations inappropriées et dégradations- rassure les habitants et usagers. C’est durant cette présence, que les médiateurs peuvent rendre compte des dégradations, sonder l’ambiance sur les territoires, se rendre plus facilement disponibles et accessibles aux habitant-es. A certaines heures, a fortiori en soirée, ils sont souvent les seuls à être encore présents sur le terrain : ils repèrent tous les dysfonctionnements, identifient des situations de détresse sociale et préviennent ou gèrent les tensions et conflits. C’est enfin le meilleur moyen de se faire connaître et reconnaître pour recueillir les attentes et difficultés rencontrées par tout un chacun.
Concernant plus spécifiquement les halls d’immeubles, les bailleurs sociaux sont de plus en plus confrontés à des occupations préoccupantes de certains halls où se déroulent bon nombre de trafics. Ces lieux de regroupement prennent les traits de la partie visible d’une zone de libre-échange ou les jeunes font « leur apprentissage ».
La loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice étend la procédure de l’amende forfaitaire délictuelle, y compris en cas de récidive, notamment lors d’occupation illicite des parties communes d’un immeuble collectif d’habitation. Ce dispositif vient renforcer les outils des bailleurs sociaux pour assurer la tranquillité résidentielle de leurs bâtiments. Mais cela suffit-il à améliorer les situations vécues par les locataires ?
Concernant l’intervention plus spécifique des médiateurs, lorsque leurs missions sont pensées en cohérence avec celles des autres acteurs de la tranquillité publique, les médiateurs sociaux peuvent apporter une contribution importante à la restauration de la tranquillité résidentielle notamment dans l’occupation abusive des halls d’immeubles.
Ce webinaire a vocation à préciser le cadre législatif existant en matière d’occupation illégale des halls d’immeubles et de montrer, par des témoignages, les bonnes pratiques en matière de médiation sociale.
