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Trajectoire Ressources : Statuts PDF Imprimer Envoyer

Préambule :

- Considérant les liens avec Trajectoire Formation et son réseau d’acteurs,

- Considérant les liens avec les collectivités territoriales qui ont fait émerger le besoin d’un centre de ressources pour les acteurs de la politique de la ville (Pays de Montbéliard comme laboratoire, des expérimentations conduites, des formations innovantes, le projet Nord Franche-Comté de l’Institut des Métiers de la Ville dans le GPV dès 2001…),

- convaincus d’apporter une réponse en réseau aux acteurs de la ville,

- soucieux d’accompagner et de promouvoir des initiatives collectives,

- compte tenu de la nécessité d’un Centre de ressources Politique de la Ville pour les régions Bourgogne  et Franche-Comté,

 

Trajectoire Ressources par sa création propose de répondre aux objectifs suivants :

- se mettre à la disposition des acteurs (Etat, collectivités, monde associatif, bailleurs…) du développement territorial  et local.

- d’être un lieu d’échanges, de mutualisation, de transfert d’expériences, dans tous les secteurs de la politique de la Ville et du développement territorial

- de promouvoir la participation des habitants et les initiatives collectives.
 

TITRE I - BUT ET COMPOSITION DE L’ASSOCIATION

Article 1 : Titre de l’Association

 

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, dénommée : TRAJECTOIRE RESSOURCES

 

Article 2 : Objet

 

Cette association a pour objet de soutenir les acteurs du développement local en favorisant la mise en réseau, l’échange des pratiques, la capitalisation des expériences, la mutualisation de moyens d’information et de réflexion.

A cette fin, l’association a notamment pour missions :

- de favoriser la participation et les initiatives citoyennes

- de soutenir des collectifs d’acteurs engagés dans des démarches de développement local

- de promouvoir des démarches innovantes et des expérimentations des acteurs de la ville

- de capitaliser et diffuser les connaissances et les savoir-faire

- d’animer un centre de ressources politique de la ville

 

L’association est fondée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute dans les conditions fixées par les présents statuts.

 

Article 3 : Siège social

 

Elle a son siège à : MAISON DES METIERS DE LA VILLE – 13 avenue Léon Blum – 25200 MONTBELIARD.

Il pourra être transféré  en tout lieu par simple décision du Conseil d’Administration sur simple proposition du bureau. La ratification par l’Assemblée générale sera nécessaire.

 

Article 4 : Membres de l’association

 

L’association se compose :

- de membres fondateurs : l’association Trajectoire Formation représentée par les membres de son Conseil d’Administration

- de personnes physiques ayant adhéré à l’objet et aux missions de l’association.

- de personnes morales (associations, sociétés, collectivités territoriales...).

 

La qualité de membre se perd par :

– la démission, donnée par simple lettre adressée au Président ;

– la radiation, prononcée par le Conseil d’administration pour motif grave.

 

TITRE II - ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

Article 5 : Le Conseil d’Administration

 

a) Composition du conseil d’administration :

L’association est administrée par un conseil d’administration composé d’au moins cinq personnes au minimum.

 

Sont membres du conseil d’administration :

- les représentants des membres fondateurs,

- les personnes physiques élues par l’Assemblée générale,

- les représentants désignés des personnes morales élues par l’Assemblée générale,

- A titre consultatif : le directeur de l’association et  un représentant du personnel.

 

Le Conseil d’Administration est renouvelé chaque année par tiers lors de l’Assemblée générale ordinaire. Les membres sortants sont rééligibles. Tout nouveau candidat au Conseil d’administration devra être à jour de ses cotisations et adresser préalablement une lettre de candidature motivée au Conseil d’administration.

 

b) Pouvoirs du Conseil d’Administration :

Le conseil d’administration :

- élit en son sein les membres du bureau ;

- met en œuvre les orientations votées en Assemblée générale de l’association, en particulier sur les créations d’activités nouvelles conformes aux présents statuts ou sur l’arrêt d’activités existantes ;

- statue sur le programme partenarial d’activités

- coopte les personnes physiques et morales ayant fait acte de candidature, qui participeront sans voix délibérative au Conseil d’Administration.

 

Article 6 : Le Bureau

 

a) Composition du Bureau:

Le bureau de l’association comporte :

- un Président ;

- un Vice-président ;

- un Secrétaire ;

- un Trésorier ;

- le Directeur de l’association à titre consultatif.

 

b) Pouvoirs du Bureau:

Le bureau est chargé de gérer tous les intérêts de l’association dans le cadre des textes légaux en vigueur. Il lui appartient notamment :

1) De déterminer les modalités de fonctionnement de l’association.

2) De recruter le personnel d’exécution de l’association et de fixer les rémunérations de celui-ci. Il peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs à cet effet au directeur.

 

L’association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par le Président, ou, à défaut, par le Vice-président. En cas d’empêchement de ces personnes, le bureau désignera l’un de ses membres pour représenter l’association.

 

TITRE III - PATRIMOINE DE L’ASSOCIATION

Le patrimoine de l’association répond seul des engagements contractés par elle ou des condamnations quelconques qui pourraient être prononcées contre elle sans qu’aucun des membres de l’association, même ceux qui participent à son administration, puissent en être tenu personnellement responsable.

 

TITRE IV - RESSOURCES DE L’ASSOCIATION

Article 7 : Composition

 

Les ressources de l’association se composent :

- du produit des activités,

- des subventions,

- des revenus des biens et valeurs et de toutes recettes autorisées

- des dons.

 

Article 8 : Administration financière

 

a) Le bureau est habilité à effectuer les démarches d’ouverture de tout compte bancaire, postal ou dépôt en caisse d’épargne et de procéder à tous dépôts et retraits, placements d’État ou garantis par l’État.

 

Le président procède aux délégations de signatures nécessaires.

 

b) Le directeur est chargé de la tenue de tous les documents comptables concernant l’association sous le contrôle du Trésorier.

 

c) Un règlement intérieur pourra être mis en place par le conseil d’administration sur proposition du bureau.

 

d) La gestion financière sera contrôlée par un Commissaire aux Comptes désigné par l’assemblée générale à qui il adressera un rapport.

 

TITRE V - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Article 9 : Composition de l’Assemblée Générale :

 

L’Assemblée générale se compose :

- des membres fondateurs : l’association Trajectoire Formation représentée par les membres de son Conseil d’Administration

- des personnes physiques ayant adhéré à l’objet et aux missions de l’association.

- des personnes morales (associations, sociétés, collectivités territoriales...).

 

Article 10 : Réunion de l’Assemblée Générale

L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an.

L’assemblée générale extraordinaire se réunit à la demande de la majorité du bureau ou du tiers au moins des membres délibérants de l’association.

L’ordre du Jour est réglé par le Conseil d’Administration.

Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. Il ne pourra être détenu plus de deux pouvoirs par personne.

Le vote peut avoir lieu soit à main levée, soit au bulletin secret.

L’assemblée générale entend le rapport du bureau sur la marche de l’association ainsi que sur sa situation financière. Elle approuve les comptes qui lui sont présentés, vote chaque année les budgets prévisionnels pour l’exercice futur (budget de fonctionnement et d’investissement). Elle entend le rapport des Commissaires aux Comptes et donne quitus aux administrateurs. Elle délibère sur les propositions portées à l’ordre du jour quel que soit le nombre des membres présents.

L’Assemblée générale élit les personnes physiques et morales ayant été cooptés par le Conseil d’Administration.

 

TITRE VI - MODIFICTION DES STATUTS

Article 11 : Modification des Statuts

 

Les statuts ne peuvent être modifiés que par l’assemblée générale extraordinaire sur la proposition du Conseil d’Administration ou sur la proposition du tiers des membres délibérants de l’association. Dans ce dernier cas, la proposition doit être soumise au Conseil d’Administration. Les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
 

TITRE VII - DISSOLUTION

 

Article 12 : Modalités de la dissolution

 

L’assemblée générale extraordinaire peut à la demande du conseil d’administration décider de la dissolution de l’association. La décision de dissoudre l’association ne peut être prise qu’à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

 

Article 13 : Effets de la dissolution

 

En cas de dissolution de l’association, l’actif des biens de celle-ci sera attribué à une ou plusieurs associations répondant à des objectifs similaires sous le contrôle de la Préfecture.

 

TITRE VIII - DISPOSITIONS DIVERSES

Article 14

 

En fonction de circonstances exceptionnelles concernant la continuité de l’activité de l’association, l’assemblée générale extraordinaire peut décider de son devenir.

 

Article 15 : Publication

 

Le Président remplira les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi du 1er juillet 1901.

Il devra faire connaître à la Sous-préfecture, dans les trois mois, les changements survenus dans l’administration ou la direction.