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La lettre de l'irts - avril 2015

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L'Onzus remet son rapport annuel

Le dernier rapport annuel de l'Observatoire national des zones urbaines sensibles (ONZUS), qui devient en 2015 l'Observatoire National de la Politique de la Ville (ONPV) pour accompagner la réforme de la politique de la ville, sort ce 6 mai.
Niveau de vie, emploi, éducation, santé, sécurité... il propose une analyse détaillée de la situation en 2013 des quartiers et de leurs habitants qui bénéficient des dispositifs de la politique de la ville. Une analyse contrastée, fruit de plusieurs mois de travaux, qui dans la continuité des précédents rapports révèle une réalité économique et sociale toujours difficile, malgré quelques avancées, notamment sur le front de l'emploi.

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Un bus pour l’Europe

Le conseil régional de Bourgogne et les centres d'information Europe Direct renouvellent la tournée du bus pour l'Europe. L'occasion de retrouver, à bord d'un bus à impériale, des informations sur l'Union européenne, la citoyenneté et les dispositifs de mobilité européenne. Le bus circulera du 9 au 22 mai 2015 dans les quatre départements et fera escale dans huit villes (Dijon,Cruzy-le-Chatel, Louhans, Mâcon, Auxerre, Château-Chinon, Nevers, Bretigny).

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Plaquettes ZFU et territoires entrepreneurs - CGET

La loi de finances pour 2012 avait prévu l'extinction au 31 décembre 2014 des exonérations fiscales (exonérations d'impôt sur les bénéfices et d'impôts locaux) et sociales dont peuvent bénéficier les entreprises qui se créent ou qui s'implantent dans une des 100 zones franches urbaines  (ZFU) [Voir carte], les exonérations en cours se poursuivant toutefois jusqu'à leur terme.

La suppression d'un tel soutien au développement d'activités économiques, et par là même d'emplois, au sein des quartiers prioritaires n'était pas envisageable pour le gouvernement alors que leurs habitants sont massivement affectés par le chômage et le sous-emploi. Le dispositif d'exonération devait cependant évoluer afin d'en augmenter l'impact et d'en réduire les effets d'aubaine.

C'est pourquoi, en cohérence avec le rapport de la commission des affaires économiques de l'Assemblée Nationale de mai 2013 et l'avis du Conseil économique, social et environnemental de janvier 2014 qui s'est prononcé à l'unanimité pour la poursuite du dispositif dans un cadre refondu, le gouvernement a proposé au Parlement de prolonger le dispositif en le réformant dans le sens d'une plus grande efficacité.

 

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L’appel à projets 2015 des Pôles territoriaux de coopération économiques est disponible

Le 2ème appel à projets de soutien aux PTCE est disponible. Les acteurs qui s'inscrivent dans la démarche de coopération économique promue par celui-ci peuvent y postuler.

 

Ce 2ème appel à projets lancé lors d'une journée dédiée à l'ESS, comporte une enveloppe de 2 750 000 euros financé par le l'Etat – au travers des programmes budgétaires des ministères participants – et la Caisse des Dépôts.

 

Il a pour objet de poursuivre et d'encourager l'essaimage des PTCE sur l'ensemble du territoire national par le biais d'une valorisation de pôles considérés comme exemplaires à plusieurs titres.

 

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Il a pour objet de poursuivre et d’encourager l’essaimage des PTCE sur l’ensemble du territoire national par le biais d’une valorisation de pôles considérés comme exemplaires à plusieurs titres
 
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