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Plaquettes ZFU et territoires entrepreneurs - CGET

La loi de finances pour 2012 avait prévu l'extinction au 31 décembre 2014 des exonérations fiscales (exonérations d'impôt sur les bénéfices et d'impôts locaux) et sociales dont peuvent bénéficier les entreprises qui se créent ou qui s'implantent dans une des 100 zones franches urbaines  (ZFU) [Voir carte], les exonérations en cours se poursuivant toutefois jusqu'à leur terme.

La suppression d'un tel soutien au développement d'activités économiques, et par là même d'emplois, au sein des quartiers prioritaires n'était pas envisageable pour le gouvernement alors que leurs habitants sont massivement affectés par le chômage et le sous-emploi. Le dispositif d'exonération devait cependant évoluer afin d'en augmenter l'impact et d'en réduire les effets d'aubaine.

C'est pourquoi, en cohérence avec le rapport de la commission des affaires économiques de l'Assemblée Nationale de mai 2013 et l'avis du Conseil économique, social et environnemental de janvier 2014 qui s'est prononcé à l'unanimité pour la poursuite du dispositif dans un cadre refondu, le gouvernement a proposé au Parlement de prolonger le dispositif en le réformant dans le sens d'une plus grande efficacité.

 

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L’appel à projets 2015 des Pôles territoriaux de coopération économiques est disponible

Le 2ème appel à projets de soutien aux PTCE est disponible. Les acteurs qui s'inscrivent dans la démarche de coopération économique promue par celui-ci peuvent y postuler.

 

Ce 2ème appel à projets lancé lors d'une journée dédiée à l'ESS, comporte une enveloppe de 2 750 000 euros financé par le l'Etat – au travers des programmes budgétaires des ministères participants – et la Caisse des Dépôts.

 

Il a pour objet de poursuivre et d'encourager l'essaimage des PTCE sur l'ensemble du territoire national par le biais d'une valorisation de pôles considérés comme exemplaires à plusieurs titres.

 

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Il a pour objet de poursuivre et d’encourager l’essaimage des PTCE sur l’ensemble du territoire national par le biais d’une valorisation de pôles considérés comme exemplaires à plusieurs titres
 
La gazette d'avril de Pirouette Cacahuète est sortie

Avec le printemps, arrivent de nombreux projets dont beaucoup sont tournés vers le jardin... Pirouette Cacahuète souhaite devenir une structure référente en Bourgogne en favorisant l'apprentissage des techniques de jardinage écologique à tous les âges et l'utilisation du jardin comme un support pédagogique pertinent pour de nombreuses thématiques.


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Les fonds européens structurels et d’investissement au service de la Stratégie Europe 2020

Pour faire face aux grands défis de l’Union européenne, toutes les politiques de l’UE ont le même objectif : favoriser la croissance et l’emploi. C’est la Stratégie Europe 2020. Adoptée en 2010, cette stratégie européenne vise une croissance « intelligente, durable et inclusive », et fixe des objectifs européens. Ces objectifs sont définis pour les 28 Etats membres pour 7 ans. Pour les mettre en œuvre, les politiques de l’UE disposent au total de 960 Mds d’€ pour la période 2014-2020. Certaines de ces politiques sont mises en œuvre directement au niveau européen.

 

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Lancement du 1er appel à projet du programme européen URBACT III

Le 1er appel à projet du programme européen d'échange entre villes URBACT III est ouvert pour 20 réseaux portant sur la conception de stratégies urbaines. Ces réseaux ont vocation à organiser une coopération renforcée entre les villes européennes en matière de stratégie urbaine durable et intégrée. En s'impliquant dans ces réseaux, les villes pourront partager, échanger autour d'enjeux communs, au regard desquels elles apporteront des réponses. Pour participer à l'appel à projet, vous pouvez des d'ores et déjà déposer vos propositions de réseau en ligne sur la bourse des projets http://urbact.eu/node/add/project-idea

Vous trouverez aussi plus d'information sur l'appel à projet, notamment le guide d'appui à la candidature sur le lien suivant: http://urbact.eu/open-calls-networks

Attention, les candidatures seront ouvertes jusqu'au 16 juin, 15h00.

Nous vous invitons aussi à participer au Festival des villes URBACT qui se tiendra du 6 au 8 mai 2015 à Riga afin de trouver de potentiels partenaires européens. Les inscriptions pour le Festival des villes URBACT sont ouvertes sur le site suivant : http://cityfestival.urbact.eu/

Lancement du 1er appel à projet du programme européen URBACT III
 
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